Voici, en intégralité, les statuts fondateurs de notre association:

Article 1: NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de TERIYA HAWA

Article 2: OBJET
Cette association a pour objet de venir en aide à la pouponnière ASSUREME (Bamako – République du Mali) et à ses enfants, en se chargeant d’acheminer sur place des produits de première nécessité (médicaux et alimentaires), tout moyen pouvant améliorer leurs conditions de vie, ainsi que du matériel et des compétences professionnelles dans le domaine du soin.
L’association se tient en dehors de toutes considérations ethniques, politiques, religieuses
et philosophiques.

Article 3: DUREE
La durée de l’association est illimitée

Article 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :c/o Mr et Mme BERTHOLET, Place des Tilleuls, Le MOUSTEIRET, 04420 LE BRUSQUET

Article 5: MOYENS D’ACTION
Pour réaliser son objet, l’association se propose d’organiser des événements visant à sensibiliser le public à la condition Malienne et Africaine en général : concerts, ventes d’objets artisanaux et autres activités commerciales pouvant permettre la récolte de fonds, et satisfaisant les objectifs de l’association.

Article 6: COMPOSITION
L’association se compose:
- De membres fondateurs.
Sont considérées comme tels, les personnes qui ont participé à la création de l’association
Président: BERTHOLET Eric, né le 30 août 1969 au Blanc-Mesnil (93)
Trésorière: JOANNES BERTHOLET Fabienne, née le 3 janvier 1963 à Aix-en-Provence (13)
Secrétaire: PLENDOUX Sarah, née le 30 mars 1988 à Manosque (04)
.Ils sont membres de droit du Conseil d’Administration, et disposent du pouvoir délibératif.
- De membres actifs.
Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, participant ou intéressées par les activités développées par l’association, et versant une cotisation.
- De membres d’honneur.
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’association, qui ont rendu des services notables à celle-ci.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- De membres honoraires.
Ce titre honorifique est conféré par le Conseil d’Administration aux anciens dirigeants de l’association.
Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.
- De membres bienfaiteurs.
Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association, ou qui ont accepté de payer une cotisation égale à 10 fois le montant de la cotisation annuelle.
Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.
- Des personnes morales peuvent être membres de l’association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.
La personne morale dispose d’autant de voix que de personnes physiques la représentant.

Article 7: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre de l’association se perd:
- par démission adressée par lettre au président de l’association;
- par décès;
- par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale;
- en cas de non paiement de la cotisation annuelle;
- en cas d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association.
Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’assemblée générale, réunie à cet effet dans un délai de 30 jours.

Article 8: RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent:
- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables;
- des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat et autres collectivités publiques;
- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel;
- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat;
- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association;
- de toute autre ressource autorisée par la loi;

Article 9: CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu pour 1 an par l’assemblée générale.
Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration.
La qualité de membre de droit ne peut se perdre que par la démission.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret.
Les membres du Conseil d’Administration sont irrévocables pendant toute la durée de leur mandat.
Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivants:
- être membre actif (ou adhérent);
- être âgé de plus de 18 ans ;
- avoir adhéré à l’association depuis plus de 1 an;
- être à jour de cotisation au jour de la date limite de dépôt de candidature;
- avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra:
- informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir;
- rappeler le délai de recevabilité des candidatures.
Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’assemblée générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances.
Le Conseil d’Administration est chargé de mettre en oeuvre les décisions et la politique définies par l’assemblée générale. Il assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale.

Article 10: REUNIONS DU CONSEIL
Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres plus 1.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité des voix.
L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le conseil se réunit sur la demande de de ses membres.
Article 11: ASSEMBLEES GENERALES
Les assemblées générales ont lieu au moins une fois par an, et se composent de tous les membres de l’association.
Le vote est un vote à main levée, et les décisions sont prises à la majorité des voix.
Pour prendre part au vote, les membres autorisés doivent remplir les conditions suivantes:
- être âgés de plus de 18 ans
- avoir adhéré à l’association depuis plus de 1 an
- être à jour de cotisation à la date de convocation de l’assemblée générale.

Article 12: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Trente jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.

Article 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive du 8 MARS 2009
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.